Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
Mme TUAL (Annick, Josiane, Paule), épouse BRUCHON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gabriel ZIMMERMANN et José CARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valdahon (Doubs).
Le retrait de M. CARPENTIER (José, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel ZIMMERMANN et José CARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel ZIMMERMANN et José CARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gabriel ZIMMERMANN, Annick BRUCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».