JORF n°0022 du 27 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2010, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est fixée au 30 mars 2010.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 février 2010.