JORF n°0022 du 27 janvier 2010

Arrêté du 7 janvier 2010

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1990 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;

Vu l'arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;

Sur proposition du directeur général de l'action sociale, du directeur des sports et du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Arrêtent :

Article 1

Le titre de « directeur, coordonnateur, chef de projets d'actions socio-culturelles » délivré par le centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies est équivalent au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « animation sociale » et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « développement de projets, territoires et réseaux ».
Le titre de « coordonnateur d'actions socio-culturelles » délivré par le centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies est équivalent au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « animation sociale » et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « développement de projets, territoires et réseaux ».

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Article 2

Le directeur des sports, le directeur général de l'action sociale et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

F. Heyries

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Pour le haut-commissaire et par délégation :

Par empêchement du directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative :

L'administrateur civil hors classe

chargé de la sous-direction

des politiques de jeunesse,

C. Giusti