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Arrêté du 19 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des taux de rémunération dans la fonction hospitalière en 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les salaires des employés des hôpitaux pour cette année-là.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 22 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2010

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Mise à jour des taux applicables aux corps et grades de la fonction hospitalière

Résumé. Les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction hospitalière sont mis à jour pour l'année 2010.

I. - L'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé et son annexe sont applicables au titre de l'année 2010 aux corps qui y sont mentionnés.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2010

Arrêté du 19 janvier 2010
Article 1
Article 2