En vigueur depuis le 28 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des taux applicables aux corps et grades de la fonction hospitalière
I. - L'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé et son annexe sont applicables au titre de l'année 2010 aux corps qui y sont mentionnés.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. Annexe
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