Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 portant extension de l'accord professionnel national dans le bâtiment et les travaux publics du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage (formation ― certification ― charte ― indemnisation) et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avenant n° 1 du 13 novembre 2008 à l'accord national professionnel susvisé et portant sur la fonction de maître d'apprentissage ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mai 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 15 décembre 2009,
Arrêtent :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national dans le bâtiment et les travaux publics du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage (formation ― certification ― charte ― indemnisation), les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2008 à l'accord national professionnel susvisé et portant sur la fonction de maître d'apprentissage.
1 version
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
1 version
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du travail
et de la protection sociale,
M. Quiqueré
Nota. ― Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/13, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, 75007 Paris, au prix de 8,20 €.