Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, notamment son article 26 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et III du livre V ;

Vu l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel