JORF n° 0005 du 7 janvier 2010

Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)

Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 16 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (budget annexe)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la rénovation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Décision du 3 décembre 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel et de coopération linguistique de Vientiane (Laos) à Luang Prabang

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage

Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

Arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des agences de recherches privées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord Picardie

Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires

Décision du 14 décembre 2009 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 17 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien certifié offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2010

Arrêté du 17 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision du 10 décembre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Arrêté du 11 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2010 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine

Arrêté du 24 décembre 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2009

Arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d'anguille (Anguilla anguilla)

Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la commission d'équivalence pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière

Arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière

Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Décret du 5 janvier 2010 portant délégation de signature (délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Décret du 6 janvier 2010 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 21 décembre 2009 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination du directeur du musée national Eugène Delacroix