La substance active Paraquat est supprimée de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 décembre 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêt du 11 juillet 2007 du Tribunal de première instance des Communautés européennes portant annulation de la directive 03/112/EC ;
Vu le code rural, et notamment le IV de l'article R. 253-6 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
P. Briand
Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2