La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics des 22 et 23 septembre 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 28 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service des politiques de l'emploi

et de la formation professionnelle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Eynaud-Chevalier