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Arrêté du 28 décembre 2009

portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Résumé. Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est prolongé d'un an.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics des 22 et 23 septembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Prorogation du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Résumé. Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est prolongé d'un an.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Prorogation du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Résumé. Un arrêté prolonge le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage pour un an.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service des politiques de l'emploi

et de la formation professionnelle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Arrêté du 28 décembre 2009
Article 1
Article 2