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Arrêté du 11 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe dans un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2009 met à jour une annexe d'un arrêté de 2007 et demande au directeur des ressources humaines de l'appliquer.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 15 octobre 2009,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2009 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2009.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet du secrétaire général

du ministère de la justice,

P. Roux-Comoli

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Arrêté du 11 décembre 2009
Article 1
Article 2