Article 1
M. Yves FROMION, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la défense.
1 version
JORF n°0005 du 7 janvier 2010
Décret du 6 janvier 2010
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
François Fillon