M. Yves FROMION, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la défense.
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Décret du 6 janvier 2010
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
François Fillon
Décret du 6 janvier 2010
Article 1
Article 2