Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et ses produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives n° 92/102/CEE et n° 64/432/CEE ;
Vu le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant disposition d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;
Vu le code rural, et notamment son article L. 212-8 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 modifié portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine,
Arrête :
Les alinéas suivants sont ajoutés à la fin de l'article 3 de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé :
« ― le modèle "Combi Mini 2000”, de la société ID&T, distribué par la société Peldt, de code d'agrément "FR 98” ;
― le modèle "Ov'Ardes”, de la société Ardes, de code d'agrément "FR 99”. »
1 version
Après l'article 4 de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé, l'article suivant est ajouté :
« Art. 4-1. - Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce ovine, le ministre en charge de l'agriculture délivre pour les boucles de type bouton/pendentif électroniques un agrément comme second marquage, aux repères auriculaires suivants :
Pour la société Allflex :
― le modèle "Bouton LW HDX”, de code d'agrément "FR 70” ;
― le modèle "Bouton LW FDX”, de code d'agrément "FR 71” ;
― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep air tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Sheep air tag” de code d'agrément "FR 92”.
Pour la société Reyflex :
― le modèle "Bouton FER 28 FDX”, de code d'agrément "FR 72”.
Pour la société Agid :
― le modèle "Bouton FDX”, de code d'agrément "FR 73”.
Pour la société Néodis :
― le modèle "Bouton FDX”, de code d'agrément "FR 74”.
Pour la société ID&T distribuée par la société Peldt :
― le modèle "Combi E23”, de code d'agrément "FR 76”. »
1 version
Après l'article 5 de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé, l'article suivant est ajouté :
« Art. 5-1. - Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine, le ministre en charge de l'agriculture agrée comme troisième repère, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les bagues de paturon suivantes :
― le modèle "A. Raymond - version 2”, de la société A. Raymond, de code d'agrément "FR 54” ;
― le modèle "CAPRITAG”, de la société Chevillot, de code d'agrément "FR 55”. »
1 version
L'article 8 bis de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est abrogé et est remplacé par l'article suivant :
« Art. 8-1. - Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce bovine, le ministre en charge de l'agriculture délivre, pour la mise en œuvre des projets qu'il a approuvés, pour les animaux des exploitations qui participent aux tests sur les boucles de type pendentif/pendentif électronique et dans la limite des besoins pour lesdits tests dans les départements pilotes, un agrément transitoire comme second marquage tel que prévu dans le règlement (CE) n° 911/2004 susvisé, aux repères auriculaires suivants :
Pour la société Reyflex :
― le modèle "ReyFID COMBO”, de code d'agrément "FR 40”.
Pour la société Allflex :
― le modèle "SELECT ULTRA HDX”, de code d'agrément "FR 43”. »
1 version
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice
de la santé
et de la protection animales,
Y. Douzal