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Arrêté du 28 décembre 2009

portant reconduction de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du métier de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est prolongé pour trois ans.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est prolongé pour trois ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Prorogation du titre professionnel de mécanicien

Résumé. Un arrêté prolonge le titre de mécanicien réparateur de cycles et motocycles pour trois ans.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service des politiques de l'emploi

et de la formation professionnelle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Arrêté du 28 décembre 2009
Article 1
Article 2