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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :
Créé le 8 janvier 2010
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
Créé le 8 janvier 2010
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service des politiques de l'emploi
et de la formation professionnelle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Eynaud-Chevalier