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Arrêté du 18 décembre 2009
instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 15
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 19 novembre 2009,
Arrête :
TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL
Abrogé4 décembre 2014TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX
Abrogé4 décembre 2014TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX
Abrogé4 décembre 2014TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX
Abrogé4 décembre 2014Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 15
En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014