Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 décembre 2009

instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Abrogé4 décembre 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 19 novembre 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 15

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Arrêté du 18 décembre 2009
TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL
TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX
TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX
TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX