Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2003 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0005 du 7 janvier 2010
Arrêté du 28 décembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE)
d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
(arrêté du 17 décembre 2008)|TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE)
d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser les dessins de définition en assurance qualité | Réaliser les dessins de définition en assurance qualité |
| Etudier un appareil chaudronné | Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges techniques |
| Etudier et installer un appareil chaudronné |Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir d'un cahier des charges techniques |
| Constituer le dossier d'études d'une installation chaudronnée en assurance qualité | Pas de correspondance |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 17 décembre 2008 article 1 : le titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.
Arrêté du 28 décembre 2009 article 2 : Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2010.
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service des politiques de l'emploi
et de la formation professionnelle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Eynaud-Chevalier