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Arrêté du 28 décembre 2009

relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

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Modification du titre professionnel de technicien en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de technicien en chaudronnerie et tuyauterie industrielle pour mieux correspondre aux compétences nécessaires.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

Résumé. Le titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle passe de quatre à trois unités constitutives, avec des descriptions de missions plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Prorogation d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2008 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Modification des certificats de compétences en chaudronnerie

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres dans le domaine de la chaudronnerie et tuyauterie industrielle.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE)
d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
(arrêté du 17 décembre 2008)
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE)
d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
(présent arrêté)
Réaliser les dessins de définition en assurance qualité Réaliser les dessins de définition en assurance qualité
Etudier un appareil chaudronné Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges techniques
Etudier et installer un appareil chaudronné Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir d'un cahier des charges techniques
Constituer le dossier d'études d'une installation chaudronnée en assurance qualité Pas de correspondance

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Désignation d'un responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et ordonne sa publication officielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

Résumé. Le métier de technicien en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est mis à jour pour correspondre aux compétences nécessaires.

Arrêté du 17 décembre 2008 article 1 : le titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.

Arrêté du 28 décembre 2009 article 2 : Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2010.

Fait à Paris, le 28 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service des politiques de l'emploi

et de la formation professionnelle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Arrêté du 28 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe