Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 22 décembre 2003 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0005 du 7 janvier 2010
Arrêté du 28 décembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 décembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE > >
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6 modifiés
1 cité
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauterie industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL
(arrêté du 17 décembre 2008)|TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|
| Préfabriquer des tronçons de tuyauterie | Préfabriquer des tronçons de tuyauterie |
| Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site | Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Eynaud-Chevalier