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Arrêté du 28 décembre 2009

relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de tuyauteur industriel, prolonge sa validité, reconnaît les anciens certificats et met à jour son inscription dans le répertoire national des certifications.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. Le titre professionnel de tuyauteur industriel remplace celui de technicien en soudage et se compose désormais de deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Prorogation du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. L'arrêté prolonge de cinq ans la validité d'un arrêté précédent sur le titre professionnel de tuyauteur industriel.

L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1Arrêté du 22 décembre 2003Art. 2Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les tuyauteurs industriels sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauterie industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL
(arrêté du 17 décembre 2008)
TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL
(présent arrêté)
Préfabriquer des tronçons de tuyauterie Préfabriquer des tronçons de tuyauterie
Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2009 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. Le métier de tuyauteur industriel est décrit avec ses compétences et tâches principales.

Fait à Paris, le 28 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Arrêté du 28 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe