Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009, Mme Nicole FOULON, secrétaire administrative de classe normale, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2010.