Article 1
M. Christian Noyer est renouvelé dans les fonctions de gouverneur de la Banque de France à compter du 1er novembre 2009.
1 version
JORF n°0252 du 30 octobre 2009
Décret du 29 octobre 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde