JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Arrêté du 21 octobre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 octobre 2009, Mme Brigitte Etienne, contrôleuse principale du Trésor public, est, à compter du 1er septembre 2009, nommée régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.