Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2007 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0252 du 30 octobre 2009
Arrêté du 12 octobre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2007 > > Art. 5 > >
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1 abrogé
Article 3
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot