A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 3
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modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 5
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 31 octobre 2009
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot