JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Arrêté du 22 octobre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 octobre 2009, M. Hugues SANVITI, attaché principal d'administration, 9e échelon, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 2010.