A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des règles de demande d'informations complémentaires
- Code des assurancesArt. A322-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des assurancesArt. A322-3 : Déclaration des opérations de participation dans les sociétés d'assurance
→ Version 2
- Code des assurancesArt. A322-2, Art. A322-3
1 version
1 modifié
2 abrogés