Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2009 :
M. Bernier (Christian), conseiller des affaires étrangères, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Sauvageot (Frédéric), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. L'intéressé sera placé en position de service détaché.