JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Arrêté du 29 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 septembre 2009, la SAS Société Energie du Porcien, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 18,45 MW, localisé lieudit Les Jardinages, 08220 Sévigny-Waleppe.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.