JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 octobre 2009, ENERTRAG PV1 SCS, dont le siège social est situé Bureaux du CC 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc photovoltaïque localisé lieudit La Feuille, 04270 Saint-Julien-d'Asse, autorisé par arrêté du 24 août 2009, de 6,50 MWc à 9 MWc.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.