JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Décret du 28 octobre 2009

Par décret en date du 28 octobre 2009 :
Sont approuvées les délibérations des 30 juin 2004 et 20 novembre 2008 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Centre aéré de Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi », dont le siège est à Maisons-Laffitte (Yvelines), a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net au Centre communal d'action sociale de Maisons-Laffitte et au Centre communal d'action sociale du Mesnil-le-Roi.
Est abrogé le décret du 13 octobre 1980 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Centre aéré de Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi ».