JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Décision n°2009-605 du 13 octobre 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 18 mars 2008 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Les zones géographiques pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures sont :
― Metz, Verdun, Forbach et Longwy ;
― Sarrebourg ;
― Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg,
telles que déterminées sur la carte figurant à l'annexe I.

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon