JORF n° 0233 du 8 octobre 2009

Décision du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2009-1189 du 7 octobre 2009 relatif à des dispositions temporaires en matière d'assurance-crédit de court terme à l'exportation

Décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé

Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

Décision du 5 octobre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale

Arrêté du 6 octobre 2009 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'annexe II de la convention collective nationale des mareyeurs expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Arrêté du 26 juin 2009 fixant le modèle d'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus prévu à l'article 1649 quater F du code général des impôts à souscrire par les titulaires de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui souhaitent adhérer à une association agréée

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas Palace »

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 15 septembre 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique

Arrêté du 25 septembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 12 mars 1934 portant classement de plusieurs magasins de l'entrepôt de réserve générale d'Aubigné et créant autour de ces magasins un polygone d'isolement

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées

Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chorey-lès-Beaune"

Décision du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne

Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

Arrêté du 25 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - Mme KELLER (Fabienne)

Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 6 octobre 2009 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010 - M. Jean-Ortiz (Paul)

Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »

Décret du 7 octobre 2009 portant nomination du président de la commission de la sécurité des consommateurs - M. Machard (Luc)

Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Arrêté du 1er octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. POTIER (Frédéric)

Décret du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - Mme WOLFERMANN (Sophie)

Décret du 7 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie) - M. HURLIN (Michel)

Décret du 7 octobre 2009 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - Mme CASTELLOTTI (Elisabeth)

Décret du 7 octobre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. LAGUARIGUE DE SURVILLIERS (Etienne)

Arrêté du 15 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Arrêté du 30 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre