L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Autorisation de l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 7 octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
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(
Travaux préparatoires
:
loi n° 2009-1186.
Sénat
:
Projet de loi n° 390 (2008-2009) ;
Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 526 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 527 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA n° 117).
Assemblée nationale
:
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1854 rectifié ;
Rapport de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1925 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 septembre 2009 (TA n° 339).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au
Journal officie
l de la République française.