Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2009

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 9 décembre 2008,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1

En vigueur depuis le 9 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2009

Arrêté du 28 septembre 2009
Article 1
Article 2