JORF n°0233 du 8 octobre 2009

Arrêté du 15 septembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 15 septembre 2009, M. Chapu (Daniel), directeur du travail, affecté à la direction générale du travail, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 janvier 2010.