Article 1
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JORF n°0233 du 8 octobre 2009
Décision du 5 octobre 2009
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
Le II de l'article 1er est ainsi rédigé :
« II. ― A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Bernard PETIT, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Thierry OURGAUD, commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Frédéric MENARD, commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
Mme Corinne BERTOUX, commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire de la division de la logistique opérationnelle. »
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Article 3
Au V de l'article 1er, après les mots : « M. Gilles BRAZEAU, secrétaire administratif de police de classe supérieure, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Daniel DENIS, secrétaire administratif de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique. »
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Article 4
L'article 3 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. François BODIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux ;
M. José MARIET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux ;
M. Guy SAPATA, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse ;
Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire de police, directrice adjointe du service régional de police judiciaire de Toulouse. »
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Article 5
A l'article 4, les mots : « M. François BODIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans » sont supprimés.
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Article 6
A l'article 11, les mots : « M. Patrick SIROT, commandant de police » sont remplacés par les mots : « M. Patrick SIROT, commandant de police à l'emploi fonctionnel ».
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Article 7
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
C. Lothion