Pour l'application du 3 de l'article 92 du code des douanes, les opérateurs concernés sont tenus de procéder aux adaptations de leurs programmes informatiques destinés à l'émission des factures dans un délai de dix mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dans l'attente, les factures seront émises sans la mention prévue au 3 de l'article 92 du code des douanes.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.