Section précédente
Section parente
Section suivante
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, signé à Lisbonne le 30 septembre 2007 (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Autorisation de la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants.
Fait à Paris, le 7 octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
_____________
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-1188.
Sénat :
Projet de loi n° 333 (2008-2009) ;
Rapport de M. Jacques Gautier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 528 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 529 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA n° 115).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1852 rectifié ;
Rapport de M. François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1926 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 septembre 2009 (TA n° 340).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française._