Abrogé9 décembre 2011
Créé le 9 octobre 2009 · En vigueur du 8 décembre 2011 au 8 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Chorey-lès-Beaune ".
6 versions
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Abrogé9 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1821 du 7 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,
Décrète :
Abrogé9 décembre 2011
Créé le 9 octobre 2009
Sont abrogés :
― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Beaune " ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Blagny " ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chorey-lès-Beaune " ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos de Vougeot " ou " Clos Vougeot " ;
― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune ",
― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fixin " ;
― le décret du 20 août 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Nuits-Villages ".
1 version
5 abrogés
Abrogé9 décembre 2011
Créé le 9 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1786 du 5 décembre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1751 du 2 décembre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mardi 6 décembre 2011
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1686 du 28 novembre 2011art. 2Décret n°2011-1690 du 28 novembre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 30 novembre 2011
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1350 du 24 octobre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au mercredi 26 octobre 2011
Décret n°2009-1192→Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1332 du 20 octobre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 9 octobre 2009 au samedi 22 octobre 2011
Décret n°2009-1192
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes