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Arrêté du 21 septembre 2009

relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles, 26-6 et 30 ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des rémunérations dans les centres hospitalo-universitaires

Résumé. Un arrêté fixe les salaires annuels bruts des praticiens hospitaliers universitaires et des chefs de clinique à partir du 1er juillet 2009.
La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2009 :
PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS ANNUELS À COMPTER DU 1er JUILLET 2009
(en euros)
1° Praticiens hospitaliers universitaires :  
8e échelon 32 046,65
7e échelon 31 057,06
6e échelon 28 995,34
5e échelon 27 098,49
4e échelon 25 943,97
3e échelon 25 284,27
2e échelon 24 706,87
1er échelon 24 294,57
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :  
2e échelon (après deux ans de fonctions) 19 309,68
1er échelon (avant deux ans de fonctions) 16 582,02

En vigueur depuis le 9 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des rémunérations dans les centres hospitaliers et universitaires

Résumé. Un arrêté fixe les salaires annuels des praticiens hospitaliers universitaires et des chefs de clinique à partir du 1er juillet 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009
Article 1
Article 2