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Arrêté du 29 septembre 2009

modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-45 (Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autorisées) et A. 331-16 (Préparation des dossiers pour les manifestations sportives motorisées) à A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de véhicules sur un circuit de vitesse

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le nombre maximum de voitures autorisées à rouler en même temps sur un circuit de vitesse en Charente-Maritime.

Le tableau annexé à l'arrêté du 16 septembre 2009 susvisé, fixant le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Haute Saintonge, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet de la Charente-Maritime doit appliquer cet arrêté et le faire connaître au propriétaire du circuit.

Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2009

Arrêté du 29 septembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe