Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2009, l'agrément de l'ARP (Société civile des auteurs réalisateurs producteurs), en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne est renouvelé pour une durée de cinq ans.