MODÈLE D'ENGAGEMENT D'AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE DES REVENUS À SOUSCRIRE PAR LES TITULAIRES DE BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS SOUHAITANT ADHÉRER À UNE ASSOCIATION AGRÉÉE
Je soussigné (e)
Né(e) le
A
Demeurant
Déclare souscrire à l'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus conformément à l'article 1649 quater F du code général des impôts (Agrément d'associations pour l'aide aux professions libérales)Art. 1649 quater FAgrément d'associations pour l'aide aux professions libéralesDes associations peuvent aider les professions libérales et autres à mieux gérer leurs finances et obligations fiscales, sous conditions..
Je m'engage à respecter mon obligation de souscrire des déclarations sincères et complètes et à suivre les recommandations qui me seront formulées par l'association agréée à laquelle je souhaite adhérer.