JORF n°0233 du 8 octobre 2009

Décision du 2 octobre 2009

Le préfet, secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 5 de la décision du 5 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
« Délégation est donnée à Mme Christine BOUCHET, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Isabelle DESTIVAL, ingénieure en chef des ponts et chaussées, son adjointe, à l'effet de signer au nom du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction. »

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Article 2

L'alinéa 3 de l'article 10 de la décision du 5 mars 2009 susvisée est ainsi modifié :
« M. Jacky PICHOT, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à M. Jean-Michel COSTE, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, à Mme Martine DAVID, agente contractuelle, à Mme Fabienne BOUTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Boubakar KAMARA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à M. Pascal MONCHATRE, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes ;
Délégation est donnée à M. Gilbert MICHEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mlle Nathalie KOSMALA, secrétaire administrative de classe supérieure, pour signer tous documents de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 € HT ;
En outre, délégation est donnée à Mme Nicole DEBLADIS, secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents de l'ordonnateur en matière de recette. »

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Article 3

Il est inséré un alinéa 3 à l'article 16 de la décision du 5 mars 2009 susvisée ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Rémy RISSER, agent contractuel, chef du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 octobre 2009.

D. Lallement