JORF n°0233 du 8 octobre 2009

Arrêté du 28 septembre 2009

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la justice en date du 28 septembre 2009, M. Philippe Drevin, chef de cabinet, est nommé régisseur de la régie d'avances du cabinet du secrétariat d'Etat à compter du 28 septembre 2009.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement, M. Philippe Drevin sera remplacé par M. Emmanuel Dupic, conseiller en charge des déplacements, du droit européen et des libertés publiques.
Le cautionnement mis à la charge de M. Drevin ainsi que l'indemnité de responsabilité qu'il pourra percevoir seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.