JORF n°0233 du 8 octobre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009

La secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Directeur adjoint du cabinet :
M. Michel Combot, précédemment conseiller au cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2009.

Nathalie Kosciusko-Morizet