JORF n°0233 du 8 octobre 2009

Arrêté du 25 septembre 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2009, l'arrêté du 23 février 2009 portant réintégration et admission à la retraite de M. Guy Billard est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 1er septembre 2009 »,
Lire : « à compter du 2 septembre 2009 ».
Le reste est inchangé.