JORF n° 0232 du 7 octobre 2009

Arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes

Décret n° 2009-1181 du 5 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

Décret n° 2009-1182 du 5 octobre 2009 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Carrière Martin à la SAS Iberdrola Renovables France

Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Nurlu à la SAS Iberdrola Renovables France

Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SAS LAVANSOL M10 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SARL La Benâte Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Lagofun à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Communal de l'Est à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL LAVANSOL 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Vival Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de la Lagune des Carreteyres à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 septembre 2009 autorisant la SAS Montsinéry 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 septembre 2009 autorisant la SARL LAVANSOL 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 septembre 2009 autorisant la SAS Montsinéry 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 septembre 2009 autorisant la SAS Montsinéry 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 octobre 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 24 septembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2009-1183 du 5 octobre 2009 portant publication de la mesure 3 (2005) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique et zones spécialement protégées de l'Antarctique : île de la Déception (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 17 juin 2005 (1)

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance

Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière

Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique

Arrêté du 29 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Martinique

Arrêté du 6 octobre 2009 portant application de l'article L. 511-45 du code monétaire et financier

Décision du 5 octobre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Décret du 5 octobre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 29 septembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps

Décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009 relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 25 septembre 2009 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 octobre 2009 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation de certaines appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : saint-nectaire, fourme d'Ambert, bleu d'Auvergne

Arrêté du 5 octobre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : AOP Cantal

Décret du 2 octobre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 2 octobre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 25 septembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 septembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Arrêté du 5 octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 15 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décision du 23 septembre 2009 modifiant la décision du 30 décembre 2008 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2008 (réserve)

Liste d'admissibilité au concours d'admission lettres à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)