JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Décret du 2 octobre 2009

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Francis Vercamer, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2009.

François Fillon