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Arrêté du 8 septembre 2009

relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Reconnaissance des anciens certificats pour les menuisiers en construction nautique

Résumé. Les personnes ayant obtenu des certificats de compétences professionnelles avant la publication de cet arrêté sont considérées comme ayant le nouveau certificat de menuisier en construction nautique, selon un tableau de correspondance.
Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
constructeur(trice) aménageur(euse)
en marine de plaisance
(arrêté du 9 septembre 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
menuisier(ère) en construction
nautique (présent arrêté)
Installer des aménagements de bord dans des bateaux de plaisance. Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance.
Fabriquer des éléments de coques et de ponts, en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance.
Fabriquer des éléments en bois pour les bateaux de plaisance. Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.
Réparer les coques et les aménagements de bord des bateaux de plaisance. Pas de correspondance.

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Publication et exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

Arrêté du 8 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe