Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 septembre 2004
> -Arrêté du 9 septembre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 modifiés
JORF n°0232 du 7 octobre 2009
Arrêté du 8 septembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
constructeur(trice) aménageur(euse)
en marine de plaisance
(arrêté du 9 septembre 2004)| TITRE PROFESSIONNEL
menuisier(ère) en construction
nautique (présent arrêté) |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Installer des aménagements de bord dans des bateaux de plaisance. |Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance.|
| Fabriquer des éléments de coques et de ponts, en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance. | Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance. |
| Fabriquer des éléments en bois pour les bateaux de plaisance. | Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance. |
| Réparer les coques et les aménagements de bord des bateaux de plaisance. | Pas de correspondance. |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay