La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 septembre 2004
-Arrêté du 9 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 modifiés
Créé le 8 octobre 2009
L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Créé le 8 octobre 2009
| TITRE PROFESSIONNEL constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance (arrêté du 9 septembre 2004) | TITRE PROFESSIONNEL menuisier(ère) en construction nautique (présent arrêté) | |
|---|---|---|
| Installer des aménagements de bord dans des bateaux de plaisance. | Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance. | |
| Fabriquer des éléments de coques et de ponts, en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance. | Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance. | |
| Fabriquer des éléments en bois pour les bateaux de plaisance. | Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance. | |
| Réparer les coques et les aménagements de bord des bateaux de plaisance. | Pas de correspondance. | |
1 version
Créé le 8 octobre 2009
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 8 octobre 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009