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Arrêté du 18 septembre 2009

portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 20 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 octobre 2009 · Dernière version le 19 décembre 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de peintre en carrosserie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour peintres en carrosserie sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN CARROSSERIE

(arrêté du 20 septembre 2004)

TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN CARROSSERIE

(présent arrêté)

Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers
Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers
Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Mise à jour des informations pour l'inscription du titre professionnel de peintre en carrosserie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les informations pour inscrire le titre professionnel de peintre en carrosserie dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Rôle du délégué général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

Arrêté du 18 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe