JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Arrêté du 30 septembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, est ajoutée la régie de recettes suivante :

|ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes|RÉGION TERRE
concernée|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |--------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Ecole de l'état-major, 60200 Compiègne | RTNE | 40 |Directeur du commissariat de l'armée de terre à Châlons-en-Champagne (Marne)|

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Article 2

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, est ajoutée la régie d'avances suivante :

|ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes|RÉGION TERRE
concernée|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |--------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Ecole de l'état-major, 60200 Compiègne | RTNE | 310 000 |Directeur du commissariat de l'armée de terre à Châlons-en-Champagne (Marne)|

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

à la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues