JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 septembre 2009, la SAS Montsinéry 3, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 5 MWc, localisée lieudit Savane Montsinéry, crique Rivière Timouthou, 97356 Montsinéry-Tonnegrande (Guyane).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.