JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SAS Vival Energies, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Marne, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudit Les Landes, 44270 Saint-Machecoul.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.